1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des outils d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement proposés par Placivect (ci-après « le Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Accès au service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. Placivect se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
3. Nature des informations fournies
Les analyses, données, simulations et contenus proposés par Placivect sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à acheter ou vendre un instrument financier. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision.
4. Absence de garantie de résultat
Placivect s'efforce de fournir des outils d'analyse fiables mais ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations générées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'utilisation du Service ne saurait en aucun cas garantir un résultat financier déterminé.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
- Fournir des informations exactes lors de son inscription ;
- Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement le contenu du Service sans autorisation écrite préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Placivect ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Placivect ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies. L'utilisateur reconnaît utiliser le Service sous sa propre responsabilité.
8. Disponibilité du service
Placivect met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir sans engager la responsabilité de Placivect.
9. Tarifs et abonnement
Les conditions tarifaires applicables, le cas échéant, sont communiquées lors de la souscription au Service. Placivect se réserve le droit de modifier ses tarifs, l'utilisateur en étant informé préalablement.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Placivect peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
11. Modification des conditions
Placivect se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Placivect, à préciser et confirmer par un conseil juridique. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions désignées conformément à la réglementation en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut contacter Placivect via les coordonnées mentionnées en pied de page du site.